J.O. 162 du 14 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420549A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Pichevin (Benoît, Bernard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Bourgoin (Laurent, Louis, Jean-Claude) à la résidence de Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine).
M. Pichevin (Benoît, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Bourgoin (Laurent, Louis, Jean-Claude), démissionnaire.